Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 474
Versions de la disposition

Texte intégral
474.(Abrogé : 2015, R.V.Q. 2428, a. 2).
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 474; 2015, R.V.Q. 2428, a. 2.
474.Lorsqu’un abribus est implanté sur le domaine public et que des travaux doivent y être effectués par la ville, l’abribus doit, à la demande de la ville, être déplacé aux frais du propriétaire.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 474.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.